Réunis à la veille du Conseil Européen à Luxembourg sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing, le Bureau Exécutif du Conseil des Communes et Régions d'Europe

1. Réaffirme son attachement au processus d'unification européenne, facteur essentiel de paix et de stabilité sur notre continent, et considère que l'élargissement constitue un objectif moral, politique et économique pour l'Union Européenne, et en cela une étape fondamentale de la construction communautaire.
2. Exprime sa satisfacition du fait que, dans le cadre de l'Agenda 2000, l'Union aborde selon une même logique et avec un seul calendrier la révision des Fonds structurels, l'avenir des financements européens et l'élargissement de l'Union. Le CCRE a lancé sur ces thémes une réflexion approfondie, notamment sur les aspects relatifs aux Fonds structurels, qui feront l'objet d'une grande conférence des villes et des régions à Londres en février 1998.
3. Rapplee qu'à Thessalonique en 1996, les XXèmes Etats Généraux des communes et régions d'Europe ont demandé que l'Union "ait la capacité et les moyens de décider et d'agir, en particulier dans la perspective de l'élargissement qui nécessite une Union européenne renforcée politiquement et institutionnellement".
4. Souligne dans cet esprit que l'approfondissement doit intervenir parallèlement à l'élargissement, ce qui suppose la réforme des institutions de l'Union. Il demande qu'avant tout élargissement, un accord définitif soit réalisé sur les points suivants, comme le Parlement européen l'a souhaité :
   • la pondération des voix au Conseil;
   • l'extension du vote à la majorité,
   • le renforcement des procédures de co-décision,
   • seuls moyens d'éviter la paralysie prévisible d'une Union élargie.
5. Se réjouit que, sur la base de propositions de la Commission, le processus d'ouverture des négociations avec les pays candidats soit lancé par le Conseil Européen de Luxembourg, et appelle les chefs d'Etat et de gouvernement à n'exclure, dans le cadre d'un processus à long terme, aucun pays candidat.
6. Souligne que la garantie du respect de l'autonomie locale telle que l'a défini la Charte du Conseil de l'Europe, ratifiée par tous les Etats candidats, est indissociable de l'état de droit, et constitue l'un des critères qui doivent prévaloir dans la décision relative à l'adhésion de nouveaux pays membres. Ces principes devront être intégrés selon nous dans la révision future du Traité.
7. Confirme dans ce sens son attachement à ce que les collectivités territoriales des pays candidats participent, pour ce qui relève de leurs compétences, à ce mouvement d'élargissement qui ne pourra réussir qu'avec l'adhésion pleine et entière des citoyens.
8. Rappelle que les associations nationales représentatives des collectivités territoriales de la plupart des pays candidats participent déjà aux activités du CCRE, et sont ainsi informés des dossiers communautaires et des travaux du Comité des Régions, auxquels elles pourraient être systématiquement associés par le biais d'un statut d'observateur.
9. Demande aux chefs d'Etat et de gouvernement que, dans le respect du principe de subsidiarité, toutes les dispositions soient prises pour favoriser le rapprochement entre les populations et les &ecutre;changes d'expertise et de savoir-faire entre les collectivités territoriales.